Le « Cestui que trust » en « Law French »

Quand les juristes anglais parlaient – et parlent encore – français … ou comment des termes aujourd’hui méconnus en droit français sont devenus la norme en anglais juridique moderne

Résumé

Depuis les conquêtes normandes, le droit anglais utilise de nombreuses expressions que l’on dit souvent issues du vieux français. En réalité, au cours du Moyen-Âge, c’est une véritable langue, le Law French, mêlant latin et anglo-normand, qui était utilisée dans les prétoires et par les professeurs, et cela jusqu’au XVIII^e siècle. Il en va ainsi de l’expression cestui que trust, désignant encore de nos jours le bénéficiaire d’un trust. Symbole d’un monde juridique international avant l’heure, cette locution reste à bien des égards énigmatique. L’analyse du principe du trust nous permet néanmoins de comprendre le lien trust-Equity-use et de mieux appréhender l’expression cestui que use, ancêtre du cestui que trust. L’étymologie de la locution cestui que trust nous permet, quant à elle, de supposer, mais non d’affirmer, qu’elle tire ses origines du saxon, du latin et de l’anglo-normand.